Législation et droits des victimes de cyberharcèlement en France

Comprendre les lois en vigueur et les recours possibles

Le cyberharcèlement est une forme de violence numérique qui touche de plus en plus de jeunes, parfois dès l’école primaire. Face à ce phénomène en constante évolution, la législation française a progressivement renforcé la protection des victimes, en particulier des mineur·es. Il est crucial que les enfants, les parents et les professionnel·les de l’éducation connaissent les droits applicables et les démarches pour agir efficacement.

Que dit la loi sur le cyberharcèlement en France ?

Le harcèlement en ligne, ou cyberharcèlement, est reconnu comme un délit par le Code pénal français.
Depuis la loi du 4 août 2014, le harcèlement moral est réprimé même s’il est commis à distance, via les réseaux sociaux, les messageries, les forums ou les jeux en ligne.

Article 222-33-2-2 du Code pénal :

Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se manifeste par une altération de sa santé physique ou mentale, est puni par la loi.

Les sanctions prévues :

• Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende

• Jusqu’à 6 ans de prison et 75 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans ou si plusieurs personnes s’associent pour harceler.

Quels types d’actes sont considérés comme du cyberharcèlement ?

Le cyberharcèlement peut prendre de nombreuses formes :

• Envoi répété de messages hostiles, humiliants ou menaçants

• Diffusion de photos ou vidéos intimes sans consentement

• Usurpation d’identité pour nuire à la réputation

• Montage photo humiliant, rumeur en ligne, exclusion numérique

• Harcèlement en groupe ou en meute via les réseaux sociaux.

Quels sont les recours pour les victimes ?

1. Porter plainte

Toute personne victime de cyberharcèlement, ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur, peut porter plainte :

• Auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie

• Ou par courrier au procureur de la République.

Il est recommandé de conserver toutes les preuves (captures d’écran, messages, liens URL, témoignages) pour faciliter l’enquête.

2. Signaler les contenus en ligne

• Utiliser les outils de signalement intégrés sur les plateformes (Instagram, TikTok, Snapchat, etc.)

• Signaler à la plateforme PHAROS (https://www.internet-signalement.gouv.fr), le portail officiel du gouvernement pour les contenus illicites.

3. Demander de l’aide

Des dispositifs existent pour accompagner les victimes :

• 📞 3020 : numéro national « Non au harcèlement » (gratuit et anonyme)

• 📱 3018 : numéro d’urgence pour les violences numériques (Association e-Enfance)

• 👥 Cellule psychologique en milieu scolaire ou association de soutien local.

Informer pour mieux prévenir

La connaissance de la loi est la première étape pour lutter efficacement contre le cyberharcèlement. Mais la prévention reste la clé.

Des outils comme CyberHarcelKido, jeu de cartes ludopédagogique, permettent aux enfants et adolescent·es d’identifier les comportements toxiques, d’exprimer leurs émotions et de connaître leurs droits dès le plus jeune âge.

Utilisé en classe ou en atelier, ce jeu facilite le dialogue autour de sujets complexes et favorise des prises de conscience durables, tout en s’adaptant à l’âge et à la maturité des jeunes publics.

En résumé

• Le cyberharcèlement est un délit sévèrement puni par la loi française.

• Les victimes disposent de plusieurs recours juridiques et psychologiques.

• Informer, dialoguer et prévenir sont les piliers d’une protection efficace des jeunes.

• Des outils concrets comme CyberHarcelKido renforcent les actions éducatives de terrain.